A la suite des évènements récents et notamment de la hausse du prix des carburants, un plan de résilience économique et social a été lancé en mars 2022. En effet, l’impact sur la trésorerie de chacun n’étant plus à douter, le gouvernement a souhaité intervenir en proposant plusieurs mesures.
Hausse du prix des carburants : mise en place de remboursements
Le gouvernement a mis en place le remboursement anticipé de la TICPE et des avances de remboursement.
Ce dernier a pour objet la mise en place anticipée du remboursement de la TICPE sur le Gazole non Routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés(GNL).
Les livraisons effectuées en 2021 seront donc concernées par l’avancement de la date de début de la campagne 2022 de remboursement. Cette campagne commencera donc dès le 1er avril 2022.
Ajouté à cela, il sera possible de demander le versement d’une avance de 25% sur le remboursement au titre des livraisons intervenues en 2022 (et donc, qui aurait dû relever de la campagne 2023).
Toutefois, la demande d’avance sera automatique lorsque les demandes de remboursement auront été réalisées entre le 1er avril et le 1er mai 2022. Après cette date, l’entreprise devra préciser son choix, de bénéficier ou non de cette avance.
Pour ceux qui ont commencé une nouvelle activité en 2021, la procédure de demande devra être réalisée sur papier afin de permettre la reconstitution de la consommation sur une année complète.
Réduction jusqu’à 18 centimes d’euros le litre
Afin de contenir la hausse des prix du carburant, une réduction de 18 centimes d’euro le litre sera appliquée dès le 1er avril et cela jusqu’au 31 juillet 2022 pour les métropolitains, grâce au versement d’une subvention par l’Etat.
Cette réduction s’applique à tous les carburants applicables tant aux particuliers qu’aux professionnels utilisant du GNR, GNC ou GNL. Cette remise sera directement appliquée par les distributeurs dans les stations-services.
Par conséquent, le prix affiché à la pompe comportera cette remise avec, sur les tickets de caisses, mention de ladite réduction.
Cela représente, de façon pratique, une diminution de 9€ pour un plein de 50 litres de carburant.
Cette subvention varie en fonction du taux de TVA applicable, ainsi, la réduction ne sera que de 17 centimes en Corse où le taux de TVA est de 13% et de 15 centimes en Outre-mer où aucune TVA ne grève les produits pétroliers.
Pour autant, pour les petites stations-services indépendantes où le renouvellement de la cuve est moins fréquent du fait de la vente d’un plus faible volume de carburant, cette remise pourra être retardée. Pour autant, afin de ne pas les pénaliser, une avance forfaitaire de 3 000€ leur sera proposée et elles auront jusqu’à la mi-septembre pour la rembourser.
Secteur du transport : les aides contre la hausse du prix des carburants
A la suite de négociations avec le ministère des transports, des compléments d’aides seront versés aux entreprises du secteur des Transports. Avec une enveloppe globale de 400 millions d’euros, les aides seront allouées aux entreprises en fonction du nombre de véhicule et de leurs tonnages.
En outre, pour renforcer la trésorerie des entreprises, sont prévues les aides suivantes :
- Autocars : 1000€
- Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est inférieur à 7,5 T : 400€
- Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est compris entre 7.6T et 25.9T : 600€
- Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 26T : 750€
- Tracteurs routiers : 1300€
- Véhicules utilitaires légers, ambulances, véhicules sanitaires légers : 300 €
✏ Raphaël Stamm – Fiscaliste à Cerfrance Vendée
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