Retrouvez dans cet article les nouveautés règlementaires du mois de décembre concernant les employeurs de main d’œuvre.
Actualités des employeurs #1 : que sait-on aujourd’hui de l’indemnité inflation ?
L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi dernier le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui pose notamment les principes de l’indemnité inflation, récemment évoquée par le Gouvernement.
Cette indemnité est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire d’un montant de 100 €, qui sera versé par l’État à environ 38 millions de personnes afin de les aider à préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée en cette fin d’année.
Pourront ainsi prétendre au bénéfice de cette aide, toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans, résidant en France et que leurs ressources rendent particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie.
Pour les salariés, cette condition de ressource a été fixée au fait de percevoir une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € net par mois, avant impôt sur le revenu (soit environ 2 600 € brut par mois).
Le montant de cette indemnité est forfaitaire, de telle sorte qu’il est indépendant de la durée du contrat ou du temps de travail. Il n’y aura donc pas de proratisation en cas de temps partiel.
Sous réserve des décrets définitifs, cette aide devrait être versée par les employeurs (ou autres organismes) en décembre, qui en seront ensuite remboursés par le biais d’une déduction sur leurs cotisations sociales à payer.
Actualités des employeurs #2 : augmentation exceptionnelle du plafond à 250€ des chèques cadeaux
Afin de prolonger les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de relever exceptionnellement et temporairement le plafond d’exonération des cotisations sociales pour les chèques-cadeaux qui seront remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année, en passant celui-ci de 171 € à 250 €.
Actualités des employeurs #3 : l’aide aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation prolongée
Le dispositif d’aide versée en faveur des employeurs dans le cadre de l’embauche d’un alternant est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Rappelons que le montant de cette aide est (sous conditions) de 5 000 € pour l’embauche d’un alternant de moins de 18 ans, et de 8 000 € si celui-ci a 18 ans ou plus.
