Retrouvez dans cet articles les actualités du mois de novembre concernant les employeurs de main d’œuvre.
Indemnité inflation de 100 €
Le Premier ministre a annoncé la mise en place pour le mois de décembre d’un nouveau dispositif d’aide aux particuliers pour les aider à faire face aux récentes augmentations du coût de la vie.
Cette aide prendrait la forme d’une prime, dite « indemnité inflation », et dont le montant serait de 100 €.
Selon nos informations, cette indemnité serait versées aux salariés dont la rémunération nette mensuelle est inférieure à 2 000 €.
Pour éviter toute démarche particulière, cette indemnité serait a prirori avancée par les entreprises qui seraient ensuite remboursées par les pouvoirs publics.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès lors que nous aurons plus d’informations sur le sujet.
Le congé paternité allongé
Depuis le 1er juillet dernier, le congé de paternité jusqu’à présent prévu pour une durée de 11 jours calendaires a été porté à 25 jours pour une naissance simple, et 32 jours en cas de naissances multiples.
Ce congé est désormais fractionnable de telle sorte que le salarié peut prendre une partie de celui-ci. Ceci, à l’occasion de la naissance et le reste dans les semaines ou mois suivants (6 mois max).
La période de congé peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.
Le salarié doit obligatoirement poser 4 jours à la suite des 3 jours du congé naissance.
Il est important qu’à l’occasion d’une naissance, vous demandiez à votre salarié comment il envisage de prendre ses jours de congé paternité. Il est également nécessaire que vous communiquiez ces dates à votre gestionnaire de paie qui les reprendra dans les DSN.
Création de votre compte pro AT/MP
Vous êtes artisans, commerçants ou prestataires de services ? A partir du 1er janvier prochain, votre taux de cotisation annuel « accidents du travail et maladies professionnelles » vous sera exclusivement communiqué par la CARSAT de manière dématérialisée.
Toutes les entreprises du régime général sont soumises à cette nouvelle obligation, sous peine de se voir appliquer des pénalités.
Pour ce faire, il vous suffit simplement de vous rendre avant le 1er décembre sur votre espace professionnel : net-entreprises.fr (à créer si vous ne l’avez pas déjà fait)
A partir du « menu personnalisé », sélectionnez « le compte AT/MP » pour l’ajouter.
L’ouverture du compte se fera dans un délai maximal de 24h.
Une fois le compte AT/MP ouvert, vous serez alors automatiquement abonné au service de dématérialisation.
