Abaissement du taux du CICE
Le taux du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) baisserait à 6 % pour les
salaires versés en 2018 (le taux s’élève à 7 % pour les salaires payés en 2017).
A compter de 2019, il serait remplacé par un allègement supplémentaire de cotisations sociales patronales
Diminution progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)
Diminution progressive du taux de l’IS de 33 1/3 % à 25 % en 2022. Le taux réduit de 15 % demeure (pour les 38 120 premiers euros de bénéfice).
Ainsi, dès 2018, les entreprises seraient soumises à un taux normal d’IS de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices et au taux de 33 1/3 % au-delà.
Disparition annoncée du RSI sur une période transitoire de 2 ans
A compter du 01/01/2018, la protection sociale des travailleurs indépendants devrait être confiée au régime général Les prestations dont bénéficient les travailleurs indépendants devraient être servies comme pour les salariés par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et le recouvrement de leurs cotisations serait assuré par les Urssaf.
Compte tenu de l’ampleur de la transformation, le projet de loi prévoit une phase transitoire de l’ordre de 2 ans, pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) devraient être progressivement assurées par les caisses du régime général.
