Au 1er janvier 2023, la taxe sur les véhicules de société est remplacée par deux nouvelles taxes impactant les entrepreneurs : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Quelle différence entre ces taxes et la taxe sur les véhicules de société ?
Chaque année, les sociétés doivent payer une taxe sur les véhicules de société (TVS).
De façon concrète, leur champ d’application de ces nouvelles taxes est identique à celui de la TVS :
- Les contribuables de ces nouvelles taxes sont les sociétés françaises qui possèdent certains types de véhicules
- Les véhicules concernés sont les particulières, soit celles destinées (principalement) au transport de personnes.
Les 2 nouvelles taxes doivent être payées pour chaque véhicule.
Quels sont les montants de ces nouvelles taxes sur les véhicules de société ?
Ainsi, le montant de la Taxe annuelle sur les émissions de CO2 est calculé en fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit de la puissance fiscale et de la date de mise en circulation du véhicule.
Par ailleurs, le montant de la Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est déterminé au regard du type de carburant consommé par le véhicule. De manière général, l’utilisation de l’essence aura un impact fiscal moindre que celui du diesel.
Il existe un abattement pour les conducteurs qui bénéficient d’un remboursement des frais kilométriques. Ainsi, lorsqu’un véhicule possédé ou loué par un membre de la société qui bénéficie du remboursement des frais kilométriques, un coefficient est appliqué en fonction du nombre de kilomètre remboursé par la société.
✏ Raphaël Stamm – Fiscaliste à Cerfrance Vendée
⭐ L’article qui pourrait vous intéresser
Re/découvrez notre article sur les aides à la mobilité de 2023
