Vous envisagez d’embaucher prochainement un (ou une) apprenti(e).
Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser :
- établir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à cet effet,
- signer chacun des exemplaires et les faire signer par votre apprenti ou son représentant légal s’il est mineur,
- adresser dans les 5 jours un des exemplaires à l’organisme consulaire compétent (chambre des métiers et de l’artisanat, d’agriculture ou de commerce et d’industrie) pour que le contrat y soit enregistré
- établir une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF ou de la MSA,
- procéder aux affiliations auprès des caisses de retraite, prévoyance, mutuelle et caisse des congés payés pour le secteur du bâtiment
- faire passer une visite médicale pour valider l’aptitude de l’apprenti,
- demander à l’apprenti de se rapprocher de sa caisse d’affiliation (CPAM ou MSA) afin d’obtenir son numéro de sécurité sociale et de s’enregistrer,
- l’informer sur les prestations prévoyance et frais de santé en vigueur dans l’entreprise et recueillir le cas échéant ses dispenses,
- l’informer sur les éventuels dispositifs d’épargne salariale mis en place,
- si l’apprenti est mineur et éligible au jour de la conclusion du contrat, procéder dans les 6 mois de l’embauche à la demande d’aide auprès de l’ASP,
- transmettre à votre gestionnaire de paie une copie du contrat enregistré, de la DPAE, des éventuelles dispenses d’affiliation, de la demande d’aide « jeune apprenti » ainsi que du planning de formation. Votre gestionnaire de paie reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou appui dans les démarches.
