Les travailleurs non-salariés (TNS) ne relevant pas du régime micro-social et ne bénéficiant pas de la réduction de cotisations sociales (1 800 € ou 2 400 €) peuvent demander à bénéficier, dans le cadre des plans d’apurement qu’ils ont conclus avec l’URSSAF ou la MSA d’une remise partielle des dettes de cotisations sociales dues au titre de l’année 2020.
La remise pourra être accordée, aux TNS dont l’activité a été réduite d’au moins 50 % au cours de la période d’activité du 01/02 au 31/05/2020 par rapport à la même période de l’année précédente.
dLe montant de cette remise ne peut toutefois pas excéder 900 €.
