Le contexte réglementaire et fiscal des marchés de l’énergie continue d’évoluer au niveau européen. Cela restructure aussi les marchés de l’énergie au niveau français. Qu’est-ce qui a fondamentalement changé sur le marché de l’électricité, dont le prix augmente fortement ? Comment cela remet au goût du jour la taxe carbone sur les carburants fossiles ?
Le prix de l’électricité : + 50% en France sur 10 ans
L’augmentation du prix de l’électricité en France s’inscrit dans un contexte européen de hausse du prix de l’électricité, sous l’effet de l’introduction des énergies vertes, de la progression des coûts de l’énergie nucléaire, de la hausse du coût des produits pétroliers et gaziers. En 2016, selon Eurostat, le prix du kWh français se situait globalement dans la moyenne européenne, avec un niveau plus bas que les pays d’Europe de l’Ouest. Les particuliers payent en moyenne 18 centimes d’euro (TTC) le KWh.
Pour les entreprises très grosses consommatrices, le coût se situe à environ 9 centimes d’euro, hors TVA. Les entreprises dont la consommation est moins conséquente, correspondant à des contrats tarifs bleus et « petits tarifs jaunes », se situent dans une situation intermédiaire.
La France est dans la moyenne européenne, mais très en-dessous de la moyenne des pays d’Europe de l’ouest. Certains spécialistes considèrent que la France se destine plutôt à un « rattrapage » à la hausse. L’Allemagne et le Danemark ont un coût de plus de 30 centimes d’euro (TTC) le KWh (18 en France).
La taxe carbone
Le gouvernement avait programmé une hausse de la taxe carbone. Mise en place depuis le 1er avril 2014, la contribution climat énergie est calculée chaque année dans le projet de loi financement. Cette taxe a comme objectif d’encourager les consommateurs à réduire leurs émissions de CO2, principal responsable de l’effet de serre, et de lutter ainsi contre le réchauffement climatique.
Suite aux mouvements des gilets jaunes, l’évolution de la taxe carbone a été gelée pour les particuliers. Cependant le gouvernement prévoit d’annuler ou réduire les exonérations fiscales sur les carburants accordées jusque là à certaines filières professionnels.
Pour le secteur du BTP, il est prévu différents paliers pour la suppression du remboursement de TICPE sur le GNR, même si les modalités et les compensations ne sont pas encore toutes négociées :
- 1er juillet 2020 : 1er rabotage de l’exonération de taxe, qui rapportera 200 millions d’euros à l’État ;
- 1er janvier 2021 : 2ème rabotage de l’exonération ;
- 1er janvier 2022 : suppression de l’exonération.
Pour les entreprises de transport, la ministre de la transition écologique a annoncé en juillet dernier une mesure de réduction de 2 centimes du remboursement de la TICPE, pour le budget 2020. La réforme devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain même si les modalités et compensations peuvent encore évoluer.
Le gouvernement souhaite ainsi envoyer un signal clair de réductions des aides aux carburants fossiles. Il reste maintenant à percevoir les prémices de la restructuration du marché des carburants. Disposerons-nous de carburant renouvelable ou d’autres solutions d’énergie renouvelable pour remplacer les carburants fossiles ?
Cerfrance Vendée vous propose un tour d’horizon sur le contexte de l’énergie, sur la production photovoltaïque, la méthanisation et la réduction des consommations.
