Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement souhaite augmenter les contrôles fiscaux de 25% d’ici 2027.
Pourquoi renforcer les contrôles fiscaux ?
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement souhaite augmenter les contrôles fiscaux de 25% d’ici 2027 en visant en première ligne, les plus gros patrimoines et les plus gros groupes.
Le gouvernement souhaite, par ce biais, « alléger la pression sur les classes moyennes et les petits contribuables ».
Quelles sont les conséquences de renfort ?
Environ 1500 emplois vont être créés à cette occasion.
De nouvelles sanctions importantes vont voir le jour afin de sévir contre les fautes les plus graves.
L’Etat va mettre en place, en plus des ressources humaines supplémentaires, des cellules spécifiques mobilisées afin de détecter les fraudes nationales et internationales.
En outre, ce renfort des contrôles fiscaux sera suivi par un renfort des contrôles sociaux.
Qu’est-ce que le renfort des contrôles fiscaux change pour les entreprises ?
Les entreprises doivent être en mesure de fournir des documents et des preuves solides pour étayer leurs déclarations fiscales. Un renforcement des contrôles fiscaux peut exiger une documentation plus détaillée et une transparence accrue dans les transactions et les opérations financières. Les entreprises doivent conserver des registres précis et à jour pour faciliter les vérifications fiscales, être en conformité et répondre aux demandes des autorités fiscales.
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Cathy Ethève – Fiscaliste à Cerfrance Vendée
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