Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) dès 2018.
Ainsi, en 2017 votre impôt serait calculé sur vos revenus 2016 et en 2018 sur vos revenus 2018.
Aussi vos revenus 2017 ne seraient pas imposés sauf vos revenus exceptionnels. Les réductions et crédits d’impôts obtenus au titre de 2017 seraient pris en compte lors du calcul du solde de l’IR sur vos revenus 2017, en septembre 2018.
Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
Chez les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur sur la base d’un taux transmis par l’administration fiscale.
Précisions pour les employeurs de main d’œuvre
Dans le courant de l’année 2017, les différents acteurs – employeurs et la direction générale des finances publiques – s’adapteront pour une mise en place effective du dispositif dès le début de l’année 2018.
L’instauration du prélèvement à la source inquiète les dirigeants d’entreprises quant à la manière dont elle sera mise en œuvre et sur les moyens à leur disposition pour faire face à ce changement.
Pour tenter de les rassurer, le gouvernement détaille la mise en place de la réforme, précisant que l’administration fiscale transmettra, dès le second semestre 2017, le taux de prélèvement de chaque salarié – calculé sur les revenus de 2016 – auprès de l’employeur.
Dès 2018, l’employeur sera alors chargé de ponctionner le montant de l’impôt sur les revenus mensuels et devra indiquer clairement sur la fiche de paie de chaque salarié le montant correspondant.
