L’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) permettait jusqu’à alors de bénéficier d’une exonération de cotisations. Dans la limite de 120% du SMIC pendant une durée de 12 mois.
Depuis le 1er janvier, l’exonération est recentrée sur les rémunérations les plus basses. Elle peut s’appliquer aux salariés d’une entreprise en difficulté qui créé ou reprend une autre entreprise.
Pour les créations et reprises d’entreprise intervenant à compter du 01/01/2017, l’exonération est recentrée sur les rémunérations les plus basses :
- L’exonération est totale si le revenu ou la rémunération est inférieure ou égale à 75 % du PASS (29 421 € / an pour 2017) ;
- Au-delà de ce seuil, l’exonération devient dégressive, pour s’annuler au niveau d’un revenu ou d’une rémunération égale au PASS (39228€ / an pour 2017).
bonjour je désirerai savoir ou m »adresser pour un contrat d’ aide signe en 2008 avec l acre car toujours problème avec rsi pour un accompagnement de l acre au nom de amblard joffrey souscrit février 2008