| Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé les nouvelles mesures prises en France face au coronavirus. Voici une liste de questions que vous vous posez aujourd’hui et les réponses que nous pouvons apporter en l’état actuel de nos connaissances. Je suis chef d’entreprise : Cette crise engendre des problèmes de trésorerie. Quelles actions menées ? Mesures bancaires : Selon nos informations, les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie, pourront solliciter leur organisme bancaire pour bénéficier de crédits de renforcement de trésorerie avec une garantie complémentaire de Bpifrance. Pour vous renseigner sur ce dispositif un numéro vert Bpifrance a été mis en place : 0 969 370 240. Les banques se mobiliseraient également pour apporter directement des solutions avec des possibles reports d’échéances sur les emprunts en cours. Mesures fiscales issues d’un communiqué de l’ordre des experts-comptables : Vous pourrez reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Ainsi, pour le mois de mars, toutes les entreprises ont la possibilité de procéder aux déclarations fiscales et sociales : – sans effectuer les règlements attachés, – sans avoir à produire l’imprimé « demande de délai de paiement ou de remise d’impôt – difficultés liées au coronavirus Covid 19 ». Sachez d’ores et déjà qu’une communication de masse sera effectuée par l’administration fiscale auprès des entreprises d’ici à lundi afin d’apporter toutes précisions utiles à la mise en œuvre de ces mesures d’exception. J’ai besoin de garder mes enfants, comment faire ? Le dispositif ouvert aux employeurs de main d’œuvre pour déclarer un arrêt de travail pour garde d’enfant d’un salarié est également accessible aux dirigeants d’entreprises pour déclarer leur propre arrêt. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : declare.ameli.fr Je suis employeur de main d’œuvre : Mon salarié ne peut pas venir travailler lundi car il doit garder ses enfants. Que faire ? Plusieurs solutions sont à envisager avec votre salarié : – Mettre en place du télétravail, – Récupérer des heures supplémentaires, – Poser des congés, des RTT, voire les anticiper. – Demander un arrêt de travail dans le cadre des mesures annoncées en raison de l’épidémie. Mon salarié préfère prendre un arrêt de travail pour garder ses enfants. Comment faire ? Pour prétendre à cet arrêt de travail, plusieurs conditions doivent être réunies : – Votre entreprise ne peut pas mettre en place le télétravail, – Votre enfant doit avoir moins de 16 ans, – Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit vous fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre. Comment faire la demande ? • Le salarié doit vous en faire la demande et vous remettre une attestation certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre. • Ensuite, c’est à vous, en tant qu’employeur, qu’il appartient de le déclarer via le site declare.ameli.fr Ce télé-service s’applique aux salariés du régime général ainsi qu’à ceux du régime agricole et des marins. • Vous transmettez l’arrêt de travail à votre gestionnaire de paie afin qu’il puisse faire la DSN événementielle. Je suis confronté à une baisse d’activité. Quelles solutions pour mes salariés ? C’est vous, chef d’entreprise, qui avez la meilleure vision sur l’adéquation entre les ressources et l’activité. Vous êtes donc le mieux placé pour décider des actions à mettre en place. Notre conseil : nous vous invitons à faire immédiatement une demande d’activité partielle (chômage partiel) sur le portail : activitepartielle.emploi.gouv.fr/ Dans cette demande, vous indiquerez la baisse du temps de travail estimée. Les heures réellement chômées seront à déclarer en fin de mois. Autrement dit le chômage partiel peut être utilisé en partie, en totalité ou pas du tout. Pour autant, il est préférable d’en faire la demande sans attendre. Vous pouvez également envisager, en accord avec vos salariés d’autres solutions : récupérer ses heures supplémentaires, poser des congés, poser des RTT voire les anticiper. Comment faire la demande d’activité partielle ? Vous devez déposer une demande sur le portail dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr Après avoir créé votre compte, déposez votre demande d’autorisation préalable en précisant le motif « Autres circonstances exceptionnelles » puis, comme sous-motif « coronavirus ». Cette demande se fait nécessairement en amont du placement effectif de vos salariés en activité partielle. Elle précise notamment : – les motifs justifiant le recours à l’activité partielle : votre demande doit indiquer précisément les effets de l’épidémie COVID-19 sur l’activité de votre entreprise ; – la période prévisible de sous-activité ; – le nombre de salariés concernés. Elle est accompagnée de l’avis préalable du CSE le cas échéant. Si cela s’avérait impossible, le Gouvernement a communiqué qu’il y aurait une tolérance si le dossier est déposé dans un délai raisonnable après le début de l’activité partielle demandée. Une fois votre demande déposée, l’autorité administrative dispose d’un délai de 15 jours maximum pour instruire la demande. A l’issue de ce délai et en l’absence de réponse de l’administration, la demande est réputée acceptée. Le Gouvernement a donné instruction de traiter prioritairement (sous 48 heures) les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction. Je rencontre des difficultés pour faire face au paiement des cotisations sociales, que puis-je faire ? Un report de paiement des charges sociales est prévu via votre espace en ligne URSSAF ou MSA sur un simple mail. Ce report sera automatique pour toutes les entreprises qui le demande. Pour l’URSSAF : connectez vous à votre espace en ligne et adressez un message via la rubrique « une formalité déclarative » » Déclarer une situation exceptionnelle » . Il est également possible de joindre votre URSSAF par téléphone au 39 – 57. Pour la MSA : connectez-vous sur votre compte en ligne et envoyez un message pour demander un report. Quelle mesure nécessaire dois-je prendre pour protéger mon salarié ? Dans tous les cas l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs. A ce titre, il est fortement conseillé de mettre à disposition des gels hydroalcooliques, d’inciter vos collaborateurs à se laver régulièrement les mains. « Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur. » Source, service public.fr Retrouvez ici des informations sur les mesures préventives Nous espérons que cette liste de questions va vous permettre de répondre à la situation d’urgence à laquelle nous sommes confrontés. NB : compte tenu de l’affluence sur certains sites officiels, certains liens web peuvent temporairement ne pas fonctionner. |
Covid 19 : les mesures annoncées par le Président de la République
