Les entreprises qui proposent et réalisent en plus de l’hébergement, trois des quatre prestations ci-dessous :
- petit-déjeuner,
- nettoyage régulier des locaux,
- fourniture de linge de maison,
- réception
dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle (ces entreprises disposent des moyens nécessaires pour réaliser ces prestations) sont assujetties à la TVA.
Les modalités de réalisation de ces services para-hôteliers doivent être clairement précisées dans le contrat de location (fréquence, nature…), sur le site internet propre ou d’hébergement,….
En revanche lorsque ces services sont fournis ou proposés de manière accessoire et dans des conditions non similaires aux établissements d’hébergement à caractère hôtelier, l’activité n’est pas assujettie à la TVA.
Tel est le cas par exemple si le nettoyage des locaux est effectué uniquement à l’occasion du changement de locataire, si la réception se limite à la simple remise des clés ou si la fourniture de linge n’est pas régulière.
Il convient d’être vigilant quant à l’assujettissement de votre activité à la TVA.
En effet, l’administration fiscale, dans le cadre d’un contrôle, peut être amenée à vérifier le respect des conditions de l’assujettissement d’une telle activité à la TVA.
