Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne sont plus envoyés par voie postale. Vous devez vous rendre sur votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter un avis en ligne, préalablement à la date limite de paiement du 15 décembre 2016.
Les avis d’imposition de CFE et/ou d’IFER 2016 sont consultables en ligne dès maintenant et à compter du du 17 novembre 2016 si vous êtes mensualités.
Pour consulter un avis de CFE et/ou d’IFER, il convient de se connecter à votre espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr et de sélectionner le service « Consulter > Avis C.F.E », puis le bouton « Accès aux avis de CFE » ou la rubrique « ACCES PAR IMPÔT > CFE ou CVAE > Cotisation Foncière des Entreprises ».
Si vous n’avez pas d’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, vous devez le créer en vous connectant sur le site impots.gouv.fr. Vous l’activerez, dès la réception de votre code d’activation (envoyé par courrier).
L’avis de CFE et/ou d’IFER doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé :
- en adhérant au prélèvement à l’échéance. jusqu’au 30 novembre 2016 minuit, sur le site gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service compétent dont les coordonnées figurent sur les avis
- en payant directement en ligne avant le 15 décembre 2016 minuit sur le site impots.gouv.fr muni de la référence de l’avis de CFE.
Dans tous ces cas, le prélèvement bancaire est effectué par la DGFiP après la date limite de paiement.
