Pour accompagner la reprise économique, le gouvernement a décidé d’adapter progressivement le dispositif de l’activité partielle.
Ainsi, depuis le 1er juin 2021, plusieurs évolutions sont mises en place concernant l’indemnisation des salariés et des entreprises.
Néanmoins, pour les entreprises les plus touchées financièrement par la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel est prolongé pour quelques mois encore.
L’activité partielle côté salariés
Dans le cadre du régime général, le taux de l’indemnité d’activité partielle qui est versée au salarié reste fixé à 70 % jusqu’au 30 juin 2021. Il baissera à 60 % à partir du 1er juillet.
Pour les entreprises des secteurs protégés, le taux reste fixé à 70 % pour le mois de juin, mais passera ensuite à 60% à partir du 1er septembre, sauf cas particulier.
En effet, si l’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 %, le salarié bénéficiera d’un maintien de sa rémunération à 70 % jusqu’au 31 octobre.
Ce taux de 70 % s’applique également jusqu’au 31 octobre :
- aux entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire,
- aux entreprises situées sur un territoire confiné,
- aux établissements situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions sanitaires spécifiques,
- aux établissements appartenant à une zone de chalandise (station de ski).
L’activité partielle côté entreprises
A compter du 1er juin 2021, la prise en charge de l’Etat diminue.
Ainsi, pour les entreprises relevant du régime de droit commun, le taux de l’allocation d’activité partielle est désormais fixé à 52 % de la rémunération horaire brute de référence, limitée à 4,5 SMIC.
Une nouvelle baisse est également prévue à compter du 1er juillet où le taux de l’allocation d’activité partielle sera alors égal à 36 %. Sauf exception, l’allocation ne pourra pas être inférieure à 7,23 euros.
Pour les secteurs les plus touchés, le taux est maintenu à 70 % jusqu’au 30 juin 2021 puis diminuera ensuite progressivement.
Les entreprises qui justifient d’une très forte baisse de leur CA, d’une fermeture au public… pourront bénéficier d’un maintien du taux à 70% jusqu’à la fin du mois d’octobre.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents régimes d’indemnisation selon la situation de chaque entreprise :
