Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro unique dans le territoire Européen. Il permet l’identification de chaque opérateur économique dans ses relations avec les services de douanes de chaque pays. Ainsi, il a pour but de sécuriser les importations et exportations en dehors de l’Union Européenne.
Ce numéro est issu d’un règlement de l’Union européenne mis en place à la fin des années 2000.
Comment obtenir le numéro EORI ?
L’obtention de ce numéro est possible, sur simple dépôt d’une demande d’immatriculation, en ligne sur le site « SOPRANO.EORI » et ce dernier permet l’octroi, la modification et la consultation des demandes en cours.
Par ailleurs, ce qui est important, c’est qu’il faut bien distinguer les opérateurs concernés :
- Soit ils sont établis en France et à ce titre, ils doivent être immatriculés dans ce pays (FR+SIRET)
- Soit l’opérateur n’est pas établi en France, mais dans l’UE, dans ce cas il devra être immatriculé dans son pays (Structure du numéro définit par la règlementation nationale)
- Soit l’opérateur est établie dans un pays tiers, il devra, s’immatriculer dans un pays membre de l’UE afin de réaliser des opérations de dédouanement en France. (Si aucune immatriculation : FR + Code pays ISO 2 du pays d’établissement + numéro de douane)
- Soit l’opérateur est un particulier auquel cas, aucun numéro EORI lui sera attribué (la mention OCCASIONNEL servira à l’identifier).
Pourquoi ce numéro EORI est-il utile ?
Ce numéro est très utilisé dans les déclarations en ligne afférentes au dédouanement :
- Des envois de fret express ou postal (Delta X ; Delta G)
- Des marchandises en procédure de transit et donc en suspension de droits et taxes douanières (NSTI)
- A l’analyse de risque sureté préalable à l’importation (ICS)
- A l’exonération de TVA liée à l’exportation d’un bien hors Europe (ECS)
Attention aux pratiques frauduleuses.
Attention, il existe une arnaque au numéro EORI ! En effet, certains sites internet proposent l’immatriculation EORI contre paiement en plus de délivrer de faux numéros. Ainsi, pour éviter cela, il est bon de repérer les signes classiques du phishing :
- Les nombreuses fautes d’orthographe
- L’insistance au paiement
- La mauvaise maîtrise de la langue française
Enfin, il ne faut pas perdre de vue que l’obtention d’un numéro EORI est gratuite !
✏ Raphaël Stamm – Fiscaliste à Cerfrance Vendée
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