La transition énergétique est au cœur des priorités environnementales en France. Parmi les mesures prises, l’obligation de solarisation pour certaines constructions est une étape cruciale pour promouvoir les énergies renouvelables. Depuis 2019, des lois successives imposent des obligations de solarisation sur les bâtiments industriels, commerciaux, ou encore les parcs de stationnement. Mais que recouvrent ces obligations et comment les professionnels peuvent-ils s’y conformer ?
Qu’est-ce que la solarisation ?
La solarisation consiste à équiper les bâtiments ou les espaces de stationnement de dispositifs de production d’énergie renouvelable, généralement des panneaux solaires. Deux technologies sont principalement utilisées :
- Le photovoltaïque, qui convertit le rayonnement solaire en électricité.
- Le solaire thermique, qui transforme l’énergie solaire en chaleur.
Ces équipements peuvent être installés sur les toitures, les ombrières (structures qui fournissent de l’ombre tout en générant de l’énergie), ou même combinés à des solutions de végétalisation pour renforcer l’efficacité énergétique et la biodiversité.
Qui est concerné par les obligations de solarisation ?
Ces obligations s’appliquent principalement aux bâtiments neufs et aux rénovations lourdes. Voici les catégories concernées :
- Bâtiments à usage commercial ou industriel : Les nouvelles constructions de plus de 1000 m² d’emprise au sol sont soumises à cette obligation depuis janvier 2024. Par exemple, une entreprise qui construit un entrepôt de 1 900 m² devra couvrir au moins 30% de cette surface avec des panneaux solaires, soit 570 m².
- Bureaux : Dès juillet 2026, les constructions de bureaux de plus de 500 m² devront installer des panneaux solaires sur 40 % de la surface de leur toiture.
- Parcs de stationnement : Les parkings publics ou privés de plus de 500 m², qu’ils soient couverts ou non, doivent, eux aussi, s’équiper de dispositifs d’ombrage sur 50% de la surface (arbre ou ombrière).
D’ici 2028, les parkings existants de plus de 1 500 m² devront couvrir 50 % de leur surface avec des ombrières solaires.
Ces obligations, dictées par les lois Énergie Climat (2019), Climat & Résilience (2021) et APER (2023), visent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, tout en renforçant la résilience des infrastructures face au changement climatique.
Comment répondre à ces obligations ?
Pour respecter ces obligations, les professionnels ont plusieurs options en fonction de leurs besoins et de la configuration de leurs bâtiments ou parkings. Deux technologies majeures sont à disposition :
- Le solaire photovoltaïque : Idéal pour les besoins en électricité. En plus d’améliorer la performance énergétique, le photovoltaïque est de plus en plus abordable. En 10 ans, le prix des modules photovoltaïques a été divisé par 10, ce qui réduit considérablement le coût des installations.
- Le solaire thermique : Plus adapté aux besoins en chaleur, comme la production d’eau chaude sanitaire. Ce type d’installation présente des rendements pouvant être 2,5 fois supérieurs à ceux du photovoltaïque, notamment pour les entreprises gourmandes en énergie thermique (hôtels, campings, piscines, etc.).
Dans certains cas, la végétalisation de la toiture peut compléter ou remplacer les panneaux solaires, en fonction des spécificités du projet.
Quels sont les avantages pour les professionnels ?
Outre l’avantage écologique, la solarisation permet aux entreprises de bénéficier de plusieurs avantages économiques :
- Réduction des coûts énergétiques : Les installations solaires, notamment en autoconsommation individuelle, permettent de réduire les factures d’électricité. Si les Kwh produits sont injectés au niveau du compteur de consommation, les Kwh autoconsommé effaceront sur la facture les Kwh ainsi que les taxes variables (CSPE, TCFE).
- Soutien financier : Le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, soutient les projets de production de chaleur renouvelable, avec des subventions couvrant jusqu’à 65 % des coûts d’installation pour le solaire thermique. Pour le photovoltaïque, les installations jusqu’à 500 kWc bénéficient d’un tarif d’achat garanti par l’État pour une période de 20 ans, assurant ainsi une rentabilité à long terme.
- Valorisation des excédents : En cas de production excédentaire d’électricité, celle-ci peut être vendue sur le réseau, garantissant une rentabilité supplémentaire. Actuellement pour une installation de plus de 100Kwc (500m² d’ombrière à minima), le tarif de rachat des surplus est valorisé à 0.1088€/kwh injecté.
Quelles dérogations et sanctions ?
Si la mise en œuvre des dispositifs de solarisation semble complexe ou coûteuse, il existe des dérogations possibles,
Impossibilité en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales et environnementales ou relatives aux sites et aux paysages : peu de contraintes techniques insurmontables dans le cas de nos agences.
- Impossibilité en raison de cout excessif des travaux Pour les parcs existants, ce rapport est établi entre le coût des travaux permettant de satisfaire aux obligations et la valeur vénale du parc. Le seuil exonératoire est fixé à 10% pour les parkings existants et 15% pour les créations ou rénovation. Pour l’établissement du caractère excessif du coût des travaux, lorsque le coût des travaux est supporté par le gestionnaire, le coût des travaux liés à l’installation de ces ombrières est diminué des revenus actualisés pouvant être obtenus par la vente de l’électricité produite durant vingt ans. → Comment déterminer la valeur vénale d’un parc de stationnement ?
- Impossibilité en raison d’une rentabilité économique insatisfaisante si le cout actualisé du Kwh produit est supérieur de 20% au cout du Kwc acheté en EDF OA. (calcul effectué par une entreprise RGE)
En cas de non-respect des obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées, notamment pour les parcs de stationnement. Ces sanctions varieront en fonction de la gravité du manquement et de la taille des infrastructures concernées.
Cet article vous donne une vue d’ensemble des obligations de solarisation et des opportunités qu’elles offrent aux professionnels. En plus de répondre aux exigences réglementaires, ces projets contribuent à la transition énergétique et permettent de réduire les coûts à long terme.
Ces projets qui s’inscrivent sur 20 ans pour les contrats de vente totale et sur plus de 30 ans pour ceux intégrant l’autoconsommation doivent être étudié attentivement. Dans tous les domaines de l’énergie, Cerfrance peut vous accompagner.
