Les cotisations d’un contrat de prévoyance couvrant à la fois les risques professionnels et ceux de la vie privée souscrit de manière volontaire, sont-elles déductibles de votre résultat ?
Dans l’objectif de vous protéger vous et votre famille, vous avez pu vouloir souscrire à un contrat de prévoyance pour vous garantir contre les risques liés à votre profession et ceux de la vie privée. La question de la déduction de ces cotisations de vos bénéfices peut se poser puisque le contrat couvre à la fois une partie privée et une partie professionnelle.
Pour rappel, seul les charges nécessaires et engagées dans l’intérêt de l’entreprise peuvent être admises en déduction du résultat, ce qui est le cas de la couverture contre les risques professionnels.
Le plus souvent l’assuré paye une cotisation unique pour les couvertures privée et professionnelle, la partie n’étant pas identifiée et justifiée par un document, l’administration dans une réponse à un rescrit est venue préciser que la partie professionnelle de la cotisation d’un contrat de prévoyance souscrit volontairement peut être déduite si le contribuable est capable de fournir une attestation de son assureur mentionnant la partie professionnelle de cette cotisation.
Il est donc nécessaire d’avoir un justificatif de la part de l’assureur mentionnant la partie professionnelle de la cotisation pour pouvoir la déduire.
Raphaël Rakoto – Fiscaliste à Cerfrance Vendée.
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