À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
En juin dernier, le gouvernement avait annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source. A l’issue d’un audit approfondi du dispositif, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Des aménagements ont été apportés au dispositif : un accompagnement renforcé des contribuables et des collecteurs. La tâche des collecteurs et donc notamment vos entreprises lorsque vous employez de la main d’œuvre est centrale dans cette réforme.
La contemporanéité de l’impôt
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé avec un an de décalage : en 2017, les contribuables s’acquittent de l’impôt sur leurs revenus perçus en 2016.
Avec le prélèvement à la source, le recouvrement de l’impôt s’adaptera en temps réel aux changements de la situation des contribuables dans leur vie personnelle et professionnelle.
C’est lors de votre déclaration de revenus au printemps 2018 que vous prendrez connaissance pour la première fois de votre taux de prélèvement applicable à compter de 2019.
Un dispositif de communication sera mis en œuvre tout au long de l’année 2018 par l’administration fiscale à l’occasion des principales étapes qui précèderont l’entrée en vigueur de la réforme.
CERFRANCE Vendée sera à vos côtés pour vous accompagner dans le cadre de la mise en place de ce nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu.
A cet effet, nous reviendrons vers vous courant de l’année 2018, lors de chacune de nos prochaines newsletters, pour vous présenter plus en détail le fonctionnement du prélèvement à la source.
