La commission européenne accorde un
délai de 6 mois supplémentaire pour permettre à toutes les entreprises de passer à la nouvelle norme SEPA. Cela permettra aux prélèvements et aux virements en euros qui ne seraient pas encore effectués en format SEPA après le 1er février prochain d’être encore acceptés jusqu’au 31 juillet prochain.
Un taux de migration insuffisant
En Europe, seules 60% des entreprises seraient passées au prélèvement SEPA pour les virements et 26% pour les prélèvements.
Pour ne pas mettre en difficulté les entreprises qui n’ont pas encore effectué les démarches nécessaires, la commission européenne accorderait un délai de 6 mois. Ce
délai devrait être confirmé avant le 1er février 2014 ou avoir un effet rétroactif.