Le Projet de loi de finances 2024 esquisse des transformations majeures dans le paysage financier, prévoyant notamment la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises d’ici 2027 et l’élimination de la cotisation minimum dès 2024.
Suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
La CVAE est amenée à disparaître progressivement jusqu’à sa suppression intégrale d’ici l’année 2027. La cotisation minimum sur la valeur ajoutée des entreprises devrait quant à elle, être supprimée dès 2024.
Revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu
Les tranches de revenus du barème progressif à l’impôt sur le revenu seront revalorisées pour tenir compte de l’inflation. Ceci devrait se matérialiser par une hausse des plafonds par tranche de 4,8%.
Autres dispositif de la loi de Finances 2024
Il existe un certain nombre de dispositifs permettant des avantages fiscaux, ils sont situés dans des zones géographiques délimitées. Il s’agit des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) et les Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZoRCoMiR) seraient fusionnés et remplacés par un zonage unique. Les anciens régimes seraient prorogés jusqu’au 30 juin 2024 pour une mise en place du nouveau dispositif à zone unique pour le 01 juillet 2024.
Il est également prévu un alourdissement des taxes sur les véhicules de sociétés.
Cathy Ethève – Fiscaliste à Cerfrance Vendée
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