Les nouvelles mesures de soutien concernant le secteur : cafés, hôtels, restaurants, tourisme, évènementiel
Le comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020 a permis de faire un point d’étape sur les mesures prises en urgence par le gouvernement et de préciser les mesures complémentaires qui seront mises en œuvre pour accompagner la reprise et la relance du secteur.
Dans ce contexte, les entreprises des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif bénéficient de mesures d’accompagnement dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le gouvernement.
Rappelons que les mesures annoncées par le gouvernement et présentées ci-dessous restent à préciser par de futurs textes
Ouverture du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020
Le fonds de solidarité resterait ouvert pour les entreprises du secteur hôtellerie-restauration-tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
Exonération des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin 2020
Une exonération de cotisations sociales patronales s’appliquerait aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.
Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquittées ou non leurs cotisations.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
Crédit de cotisations pour accompagner la reprise d’activité
Aux exonérations de cotisations patronales, s’ajouterait un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février.
Ce crédit de cotisation serait imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise.
Chômage partiel
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour le secteur du tourisme dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui « au moins jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 ».
Doublement du plafond d’utilisation des titres-restaurant
Le plafond journalier des tickets restaurants est augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation est autorisée les week-ends et jours fériés jusqu’à la fin de l’année 2020.
Mise en place d’un guichet unique numérique
Enfin, soulignons qu’un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises du secteur aux dispositifs publics de soutien (www.plan-tourisme.fr).
Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.
Fonds de résilience : des modalités spécifiques concernant le secteur des cafés, hôtels, restaurants et les entreprisses touristiques
Ce fonds se concrétise par une avance remboursable à taux zéro et sans condition bancaire, comprise entre 3 500 € et 10 000 €, ce plafond pouvant aller jusqu’à 20 000 € pour les cafés, hôtels et restaurants ainsi que les entreprises touristiques jusqu’à 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d’affaires.
Ce fonds est accessible depuis les plateformes régionales résilience jusqu’au 31 décembre 2020. Pour la région Pays de la Loire rendez-vous sur resilience-paysdelaloire.fr
Pour découvrir l’ensemble des dispositifs présenté lors du Comité interministériel du Tourisme du 14 mai 2020, cliquez ICI.
