Le projet de loi en faveur du partage de la valeur (PPV) dans les entreprises a été définitivement adopté en fin d’année 2024 apportant de nouvelles modalités applicable en 2024.
Augmentation du nombre de PPV en 2024
Parmi tous les dispositifs que cette loi comprend, l’un d’entre eux vise à faciliter le versement de la prime de partage de la valeur (PPV) en permettant aux entreprises de faire 2 PPV par an, quand aujourd’hui elles ne pouvaient en faire qu’une.
Attention toutefois, car ces 2 éventuelles PPV devront malgré tout s’inscrire dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros).
En clair, le total des 2 PPV ne peut pas dépasser sur l’année 3 000 € ou 6 000 €.
Qui est concerné par cette PPV en 2024 ?
Toutes les entreprises peuvent verser de la PPV avec le bénéfice de l’exonération sociale.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prime restera encore cette année et jusqu’en 2026, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, exonérée de cotisations sociales mais aussi d’impôt sur le revenu.
