Nouvelle mesure de compensation pour le GNR
Après les agriculteurs, c’est maintenant la filière du bâtiment qui a fait plier le gouvernement. Celui-ci a annoncé que la hausse de la taxe sur le GNR de 5,99 centimes par litre sera compensée cette année pour les petites entreprises du BTP, de 15 salariés maximum. Cette mesure est annoncée « dans un contexte de baisse de l’activité du secteur ». Ce remboursement sera versé début 2025, avec un montant maximal de 20 000 euros par entreprise.
Jusqu’à récemment, le gazole non routier bénéficiait d’une ristourne, notamment pour les entreprises agricoles et du BTP, qui sont de gros consommateurs de ce carburant. Selon Bercy, ce soutien au gazole non routier agricole représentait 1,3 milliard d’euros par an, tandis que celui pour le GNR non-agricole atteignait 1,1 milliard d’euros.
Fin de la niche fiscale du GNR
Bruno Le Maire a modifié la situation en septembre 2023 en annonçant la suppression de la niche fiscale pour le gazole non routier. Cette décision visait à orienter la fiscalité vers des investissements verts plutôt que de favoriser la consommation d’énergies fossiles. La fin de la défiscalisation serait progressive à partir du 1er janvier 2024 jusqu’à 2030 pour le bâtiment et les travaux publics, voire au-delà pour les agriculteurs. Cette réforme a suscité la colère tant des agriculteurs que du secteur.
Laetitia David – Conseillère de proximité à Cerfrance Vendée
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