Photovoltaïque : Faire appel à un tiers Investisseur pour créer un bâtiment

Le nouvel arrêté tarifaire se fait toujours attendre sur la catégorie 100 à 500 Kwc. De nombreux investisseurs proposent déjà des mises à disposition de bâtiments, sous leurs panneaux photovoltaïques. Faut-il y souscrire ? Lire la suite.

Le tarif avec obligation d’achat va bientôt s’ouvrir au-delà de 100 Kwc, et jusqu’à 500 Kwc. [renvoi vers article précédent] (voir article nouveaux tarifs photovoltaïques). Globalement ce nouvel arrêté va redonner un bon niveau de rentabilité aux projet photovoltaïques.

Photovoltaïque et bâtiment : relance des propositions de tiers investisseurs

Les tiers investisseurs déjà présents dans le secteur photovoltaïque, ont déjà commencé à relancer des clients potentiels : construction de bâtiments de grandes dimensions pour atteindre des puissances bien supérieures à 100 Kwc, investissement dans la centrale photovoltaïque, location versée au propriétaire du sol, participation du propriétaire à certains travaux …

Photovoltaïque : l’investissement direct est toujours plus intéressant …

Investir directement sera à priori beaucoup plus lucratif. Mais l’investissement pourra atteindre des montants importants, alors que les capacités financières de votre entreprise ne le permettent peut-être pas : création d’entreprise, gros investissement de développement récent ou à venir …

… mais disposer d’un nouveau bâtiment est un bon levier de développement

Autoriser un investisseur à créer un bâtiment sur votre propriété, et percevoir un loyer présentent l’intérêt de disposer d’un grand bâtiment (1 000 à 2 500 m²), car il faut une grande surface pour installer 100 à 500 Kwc.

Photovoltaïque : sécuriser son contrat bâtiment pour éviter les déconvenues

Toutefois cette option présente des contraintes qu’il faut bien mesurer avant de signer le contrat de location. Il existe plusieurs formules juridiques pour cela. Mais, puisque le contrat peut courir sur 20, 30 ou 35 ans, le plus important est de bien vérifier les droits et obligations de chaque partie (locataire et bailleur),

• la jouissance du bâtiment : y a-t-il des interdictions d’utilisation du bâtiment (par exemple pas de foin ou de paille …) ? ou des interdictions de modification à l’intérieur du bâtiment (par exemple sur la pose de barrières …) ?

• la couverture d’assurance : qui assure quoi ? l’assureur a-t-il des restrictions sur l’utilisation du bâtiment ? les assurances sont-elles bien complémentaires sur la couverture du risque sur le bâtiment et les biens qui y sont entreposés ?

• à l’échéance du contrat : y a-t-il des conditions au retour dans le patrimoine du propriétaire du sol ? le tiers investisseur s’engage-t-il à une remise en état ? par exemple s’il faut recycler les panneaux, qui a en charge ce coût ?

Photovoltaïque : discuter de la fin de son contrat bâtiment

Par ailleurs, le dénouement du contrat, selon la forme juridique aura des conséquences sur le plan fiscal. Le paiement de la location sur plusieurs années ou complètement dès la première année, n’a pas non plus la même conséquence fiscale. Ces aspects sont déjà connus, même s’il faut bien sûr les analyser, pour prendre votre décision.

Ce qui change aujourd’hui, c’est la perspective de reprendre un bâtiment après 20 ans de contrat EDF OA. Ce bâtiment permet de vendre sur le marché de l’électricité, à un prix modéré mais à un coût de production très faible (coût de reprise du bâtiment fortement minoré).

De plus dans 20 ans, l’auto-production sera généralisée. Dans ce cas le prix de valorisation sera beaucoup fort que le prix de vente sur le réseau. Disposer d’un site d’auto-production à l’avenir, peut présenter un avantage stratégique pour l’entreprise.

Il y a donc une vraie réflexion économique à mener sur la durée du contrat : 20, 30, 35 ans …

Paul Cocault – Conseiller spécialisé en Energie à Cerfrance Vendée