Le ministère de l’économie via un communiqué de presse du 7/10/2020 dessine les contours de crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME.
Ce nouveau crédit d’impôt est destiné aux TPE et PME (de tous secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés), propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Le crédit d’impôt serait égal à 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Cette aide serait ouverte aux dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Les travaux de rénovation énergétique éligibles seraient les suivants :
-isolation : combles ou de toitures, murs, toitures terrasses ;
-chauffe-eau solaire collectif ;
-pompe à chaleur, chaudière biomasse collective ;
-ventilation mécanique ;
-raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
-systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt sera cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
