L’objectif du prélèvement à la source est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite.

Qu’en est-il pour les indépendants dont les revenus ne sont pas versés par un tiers ?

Au printemps 2018, vous allez déclarer vos revenus 2017. En fonction de votre déclaration, l’administration fiscale calculera les acomptes qui seront prélevés mensuellement à compter du 1/01/2019 (ou trimestriellement sur option).

Prenons comme exemple, un contribuable célibataire qui va déclarer, au titre de l’année 2017, des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) / BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)  ou BA (Bénéfices Agricoles) pour un montant annuel imposable de 35 000 €.

Le montant d’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2017 est de 4 800 €.

À compter du 01/01/ 2019, le taux de prélèvement à la source du foyer, calculé par l’administration fiscale, sera de 13.7 % (4 800 / 35 000).

Au cours de l’année 2019, le contribuable acquittera un montant d’acompte de 4 800  € (13.70 % × 35 000), sous forme de douze versements d’un montant de 400 € chacun (4 800 /12), à valoir sur l’impôt calculé au titre des revenus de 2019.

En cas de forte variation de vos revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année. Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de simplicité pour les contribuables.

Dans notre prochaine newsletter, nous aborderons l’année 2018 dite de transition.