Report de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public pour le secteur HRC

En effet, un report de 3 mois du règlement de la contribution à l’audiovisuel public due initialement au mois d’avril a été adopté. Ceci pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) et les salles de sport.

Pourquoi ce report de la contribution à l’audiovisuel public ?

Ce report s’applique notamment en raison du Covid pour le secteur HCR et les salles de sport.

Ainsi, la déclaration et le paiement de la CAP au titre du mois d’avril sont reportés de trois mois. Ceci pour les entreprises du secteur HCR (hôtellerie, cafés et restauration) et les salles de sport.

Un report complémentaire au dispositif de minoration de la contribution à l’audiovisuel public

Par ailleurs, les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé neuf mois en 2020 peuvent appliquer la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle. Ceci, directement lors du calcul de la CAP.

Aussi, les auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, habitations légères, résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, parcs résidentiels de loisir) peuvent également bénéficier de ce dispositif de minoration.

Enfin, pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du Ministère de l’économie des finances et de la relance ici.

Nous vous invitons également à consulter notre article sur le calendrier de la déclaration de revenus 2021 ICI.

Cédric DELAUNAY – Responsable du conseil à Cerfrance Vendée