Les crédits d’impôt liés aux travaux faits pour améliorer la qualité environnementale de l’habitation principale sont possibles pour les particuliers uniquement s’ils font travailler des artisans qualifiés RGE. Quels types de travaux sont concernés ? Les sous-traitants sont- ils concernés ? Quelles obligations sur les factures ?
Les travaux qui nécessitent une qualification professionnelle
Sont visées l’installation ou la pose des équipements, matériaux ou appareils suivants :
· Chaudières à condensation ou à micro-génération gaz ;
· Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
· Matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas ;
· Matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles ;
· Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
· Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
· Pompes à chaleur (autres que air/air) ;
· Échangeurs de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux.
Et en cas d’intervention d’un sous-traitant ?
Pour que les dépenses listées ci-dessus puissent ouvrir droit au crédit d’impôt, chacun des travaux relevant des différentes catégories doit être réalisé par une même entreprise, titulaire d’une qualification RGE.
Cependant, en cas d’intervention d’un sous traitant qui installe les équipements pour le compte de l’entreprise qui les fournit, c’est le sous traitant qui doit être qualifié RGE.
Les mentions obligatoires sur les factures
Pour que le crédit d’impôt s’applique, la facture doit comporter la mention RGE accompagnée du nom de l’organisme de qualification et du numéro de certification.
Dans le cas où les travaux d’installation d’un équipement ont été réalisés par un sous-traitant, la facture émise par l’entreprise donneur d’ordre, doit impérativement mentionner les coordonnées de l’entreprise sous-traitante, ainsi que le signe de qualité dont cette dernière est titulaire et correspondant à la nature des travaux effectués.
