Les cotisations minimales d’assurance maladie et de retraite complémentaire des artisans et commerçants sont supprimées. Ainsi, à compter du 01/01/2016 ces cotisations sont proportionnelles aux revenus dès le 1er euro.
L’assiette minimale de la cotisation d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants est portée à 11,50 % (contre 7,70 % antérieurement) du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 4 441 € pour 2016).
La cotisation minimale vieillesse de base due au titre de l’année 2016 s’élève donc à :
– 784 € (4 441 € x 17.65%) pour les artisans, industriels et commerçants (contre 510 € en 2015) ;Cette cotisation minimum permet de valider 3 trimestres (contre 2 auparavant).
– 449 € pour les professionnels libéraux (contre 296 € en 2015).
- La cotisation minimale invalidité-décès des artisans et commerçants diminue : son assiette est abaissée à 11.5% du plafond annuel de la sécurité sociale (contre 20% auparavant).
o Son montant est de 58 € (4 441 € x 1.3%) en 2016(contre 99 € en 2015).
