Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer. Elle est versée mensuellement. Son montant une fois calculé est fixé pour 3 mois.
Si votre entreprise est à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société) :
Pour être éligible à la prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu ne doit pas dépasser :
- 82 200 euros pour les commerçants ;
- 32 900 euros pour les prestataires de services ;
- 32 900 euros pour les professions libérales.
Si vous exercez votre activité au sein d’une entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS), il n’y a pas de critère de chiffre d’affaires à respecter.
Vous pourrez bénéficier ou non d’une prime d’activité en fonction de l’ensemble des ressources de votre foyer.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Son montant est fixé pour 3 mois et est versé mensuellement.
Comment demander la prime d’activité ?
Elle est à réaliser directement sur le site internet de la CAF ou de la MSA selon votre situation.
Vous devez saisir votre demande en renseignant les éléments en fonction de votre situation.
Si vous percevez des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Non Commerciaux (BNC), vous devez déclarer vos bénéfices 2014.
Si vous êtes en activité dans une société à l’impôt sur les sociétés, vous devez déclarer vos rémunérations des 3 derniers mois.
Nous vous encourageons, si vous respectez les conditions d’éligibilité, à faire votre demande en ligne avant le 31/03/2016 pour en bénéficier à compter du 1/01/2016.
