Le contrat de travail « saisonnier » est un CDD qui présente une certaine souplesse et des avantages par rapport aux autres CDD conclus pour « accroissement d’activité », « remplacement de salariés absents » ou contrat « d’usage ». Il répond à des règles bien spécifiques. Découvrez-les dans notre article.
Un emploi saisonnier, c’est quoi ?
Il importe de bien faire la distinction entre le contrat de travail saisonnier et celui pour accroissement d’activité.
Trois conditions doivent être réunies pour pouvoir conclure un contrat saisonnier sans risque :
– le contrat doit être conclu dans le cadre d’une saison et limité dans le temps,
– périodicité et durée de la saison régulière, prévisible, cyclique et surtout indépendante de la volonté de l’employeur,
– les tâches doivent être temporaires et indépendantes de l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectuées pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations.
Le caractère régulier, prévisible et cyclique de la répétition de l’activité permet de distinguer le travail saisonnier du simple accroissement d’activité.
Le caractère saisonnier sera retenu dans le cadre d’une fréquentation accrue de la clientèle durant la saison touristique (établissements de restauration établis dans des zones touristiques…).
En revanche, une entreprise dont l’activité se poursuit toute l’année, mais qui voit sa demande augmenter durant certaines périodes de l’année ne peut recourir à des contrats saisonniers.
Il faut que l’activité varie en fonction du rythme des saisons (cas des productions agricoles) ou des modes de vie collectifs.
Dans des secteurs comme l’agriculture ou le tourisme, dans lesquels le recours au contrat saisonnier est relativement aisé, il convient néanmoins de veiller à ce que le salarié soit bien affecté à des travaux saisonniers et non à des tâches multiples et variées sans rapport avec la saison.
NB : Le contrat saisonnier, dès lors que sa durée est supérieure à 6 mois peut ouvrir droit au bénéfice de l’aide nouvelle embauche (500€ par trimestre pour un salarié à temps plein).
Les avantages du contrat saisonnier :
Ce contrat peut avoir une durée fixe, mais aussi une durée minimum et avoir pour terme dans ce cas la fin des travaux saisonniers. Il n’obéit pas non plus à la règle du délai de « carence » entre chaque contrat comme les autres CDD.
Ce contrat échappe à la sur-taxation de la cotisation patronale d’assurance chômage due pour les contrats courts. Contrairement aux autres CDD, l’employeur n’a pas à verser à la fin du contrat une indemnité de précarité.
Pour les employeurs du secteur agricole, ce contrat peut également ouvrir droit à des exonérations de cotisations sociales spécifiques pour l’emploi de travailleurs occasionnels (rappel : la demande se fait par la DPAE. Elle sera refusée par les services de la MSA si la DPAE est réalisée après l’embauche).
Vous envisagez d’embaucher prochainement un « saisonnier » ? Nos juristes sont à votre disposition pour valider avec vous le choix du contrat et vous accompagner dans la réalisation des démarches.
