Depuis le 1er janvier 2016, les seuils de procédures formalisées applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique sont relevés. Si vous êtes concernés, il s’agit de revoir vos procédures d’alerte et de veille et d’intégrer ces nouveaux montants pour vos chiffrages marché.
Depuis le 1er janvier 2016, les montants passent ainsi de :
– 134 000 à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État,
– 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales,
– 414 000 à 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.
– 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.
