DSN Une mesure de simplification qui se révèle complexe

Toutes les entreprises sont tenues de passer à la phase 3 de la DSN. Cette nouvelle étape constitue le prolongement de la phase 2, appliquée depuis le mois de juillet dernier, à laquelle s’ajoutent désormais de nouveaux organismes de protection sociale.

Ainsi, les informations transmises chaque mois dans le cadre des DSN, intégreront les données relatives à la retraite complémentaire, la prévoyance ainsi que la complémentaire santé. La DSN phase 3, permettra également d’alimenter le compte personnel de formation ainsi que le compte pénibilité.

Le dispositif DSN repose sur le principe d’une transmission unique, mensuelle et dématérialisée, à tous les organismes, des données sociales issues de la paie et du signalement d’événements (arrêts maladie, congés maternité, reprises,…).

Pour les entreprises relevant de la MSA, la mise en œuvre de cette phase 3, marque également la fin de l’appel dit « chiffré » des cotisations sociales (calcul des cotisations par la MSA), pour laisser place au système déclaratif des cotisations (calcul des cotisations par l’employeur ou son tiers déclarant).

Selon toute vraisemblance, les entreprises qui auront transmise une année complète de DSN en phase 3, devraient pouvoir être dispensées de la réalisation de la DADSU en janvier 2018.

Compte tenu de la nature des informations transmises via les DSN, il appartient aux employeurs d’informer leurs salariés sur les données accessibles dans le cadre de ces DSN et de leur préciser les conditions d’exercice de leur droit de rectification de ces données. A cet effet, vous trouverez le lien internet vers une fiche d’information préparées par les pouvoirs publics que nous vous invitons à leur remettre (www.dsn-info.fr/ documentation/dsn-information-salarie.pdf).