Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures incitatives pour les professionnels visant à rouler propre.

Parmi elles, un taux de déduction d’amortissement des véhicules de tourisme plus élevé en cas de faible taux d’émission de CO2, et un alignement progressif de la fiscalité de l’essence sur le gasoil.

Amortissement des véhicules de tourisme

Actuellement l’amortissement ou le loyer de ces véhicules n’est pas déductible pour la fraction du prix d’acquisition TTC qui dépasse 18 300 €, cette limite étant ramenée à 9 900 € pour les véhicules qui ont un taux d’émission de CO2 supérieur à 200 g/km.

Deux nouveaux seuils sont créés:

• un seuil de 30 000 € pour les véhicules 100 % électriques (taux d‘émission de CO2 < 20 g/km) ;
• un seuil de 20 300 € pour les véhicules hybrides (taux d‘émission de CO2 ≥ 20 g/km et < 60 g/km).

Le taux d’émission de CO2 pour bénéficier de l’amortissement à hauteur de 18 300 € sera progressivement abaissé de 2017 à 2021 (passant de 200g à 130g /km).

Malus automobile

De plus, le tarif du malus automobile (taxe additionnelle à la carte grise qui vise les véhicules de tourisme) est augmenté.

TVA : alignement progressif de la fiscalité de l’essence sur celle du gasoil

Jusqu’à présent la TVA sur l’essence n’était pas récupérable, alors que celle sur le gasoil est déductible entièrement pour les véhicules utilitaires et à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme.

A compter du 01/01/2017, il est prévu un alignement progressif de la déductibilité de la TVA sur l’achat d’essence sur celle du gasoil comme le montre le tableau ci-dessous :