DSN : les organismes sociaux n’adressent plus de bordereaux pour le règlement des cotisations
Avec les nouvelles normes de la DSN entrées en vigueur le 1er janvier dernier, les organismes sociaux (URSSAF, MSA, retraite, prévoyance et complémentaire santé) n’envoient plus de bordereau pour le règlement des cotisations sociales.
Il s’agit d’un changement de forme important puisque les entreprises avaient l’habitude de régler leurs cotisations à partir de ces documents.
Il appartient donc désormais à chaque employeur de procéder au règlement de ses cotisations de manière spontanée auprès de chaque caisse sur la base des cotisations qu’il a préalablement calculées et selon les modalités qu’il a choisi (virement, chèque…).
Rappel :
Les cotisations doivent être réglées avant le 15 juillet pour les entreprises relevant du régime général, et avant le 15 août pour celles qui relèvent de la MSA.
Vous êtes client du service Employeurs de Cerfrance Vendée ?
Une synthèse vous sera adressée par votre gestionnaire de paie avec les bulletins de salaire du mois de juin, dans laquelle il vous sera indiqué les montants à régler pour chaque organisme ainsi que les modalités à suivre pour procéder au paiement.
Pour ceux d’entre vous qui payent leurs cotisations par chèque, vous trouverez également pour chacune des caisses, des « papillons » reprenant vos identifiants professionnels, que vous pourrez joindre à vos règlements afin d’en faciliter la réception et le traitement par l’organisme. Pour en savoir plus : www.85.cerfrance.fr
