Mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital
Un prélèvement forfaitaire unique de 30% (dont 17.2% de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital, parfois dénommée « flat tax », s’appliquerait aux revenus réalisés à compter du 01/01/2018.
Les contribuables pourraient cependant opter pour l’imposition au barème progressif des revenus mobiliers et continueraient, dans ce cas, à bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes.
Hausse des salaires nets au 01/01/2018
La hausse de 1,7 % de la CSG au 01/01/2018 sera plus que compensée par une baisse de 3.15 % de cotisations salariales selon le calendrier suivant ;
– 01/01/2018 : suppression de la cotisation maladie (0,75 %) et baisse de 1,45% de cotisation d’assurance-chômage, soit une baisse de 2,2 % ;
– 01/10/2018 : suppression du reste de la cotisation chômage (0,95 %).
Les salaires nets devraient donc s’accroitre de 1.45%.
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Seul le patrimoine immobilier d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 M€ serait imposable. Seraient taxables les biens immobiliers et les parts ou actions de sociétés ou d’organismes (SCI,GFA,fonds immobiliers…) représentatives de tels biens.
L’immobilier affecté à l’exploitation de l’entreprise du redevable resterait exonéré.
L’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale serait maintenu ainsi que les principales dispositions concernant à l’ISF (caractère annuel de l’impôt, seuil d’imposition, foyer fiscal, règles de territorialité, barème et décote, calcul du plafonnement, abattement bail rural à long terme…..).
L’IFI entrerait en vigueur dès 2018.
Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux
la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale, devrait permettre à 80% des foyers fiscaux d’être dispensés de la taxe d’ici 2020 .Un nouveau dégrèvement de taxe au taux de 30 % en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020 s’appliquerait, pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas :
– pour un célibataire sans enfant : 27 000 €
– pour un couple sans enfant : 43 000 €
Ces seuils sont majorés de 6 000 € par enfant à charge.
Pour les foyers qui dépasseraient légèrement le seuil d’imposition indiqué ci-dessus, un mécanisme de lissage pourrait être mis en place.
