Le prélèvement à la source (PAS) a démarré le 01/01/2019.
Il s’agit d’une réforme du paiement de l’impôt sur le revenu et non pas des modalités de son calcul.
Néanmoins, son impact peut être conséquent sur votre trésorerie. En effet, vos finances seront impactées comme suit :
- Paiement sur 12 mois (hors réduction et crédit d’impôts)
- Perception le 15/01, d’un acompte de 60% de certains crédits et réductions d’impôt.
Cette réforme aura aussi des incidences si vous êtes employeur de main d’œuvre, vous devenez collecteur de l’éventuel impôt sur le revenu de vos salariés.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif simplifié des modalités de fonctionnement du PAS :
* A réaliser sur votre espace particulier « impots.gouv.fr »
Précision :
Les particuliers employeurs utilisant le CESU et PAJEMPLOI sont dispensés de prélever la retenue à la source sur les rémunérations versées en 2019 à leurs salariés.