La prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat, plus communément appelée « prime Macron », est reconduite pour 2020.
Cette mesure vous donne la possibilité de verser à vos salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt jusqu’à un montant de 1000 €.
Contrairement à la version 2019, une condition supplémentaire a été rajoutée. En effet, pour que vous puissiez désormais verser cette prime, vous devez préalablement avoir mis en place un accord d’intéressement au sein de votre entreprise.
A noter que cette prime ne pourra être versée qu’à partir du mois de janvier et jusqu’au 30 juin 2020.
Certaines modalités pour le versement de cette prime ont été reprises sur la version de 2019 et d’autres aménagées. En synthèse, voici ce qu’il faut retenir :
- La prime est optionnelle. Vous n’avez aucune obligation de la verser.
- La prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC et jusqu’à 1 000 € par bénéficiaire.
- La prime est collective. Cette prime doit être attribuée à l’ensemble de vos salariés ou seulement ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond que vous aurez préalablement défini.
- La prime bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date du versement
- Le montant de la prime est libre. Vous pouvez décider de verser un montant inférieur à 1 000 €. Si vous décidez de verser un montant supérieur, l’exonération sera alors plafonnée à 1 000 € et le surplus sera traité comme une prime « classique ».
- Le montant de la prime est modulable. Vous pouvez décider de verser le même montant à tous vos salariés. Vous pouvez aussi faire varier ce montant en fonction de leur rémunération, leur classification, leur temps de travail (temps partiel) ou leur temps de présence dans l’entreprise (embauche en cours d’année).
- La prime ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération. Vous ne pouvez pas verser cette prime exceptionnelle en remplacement d’une autre prime que vous aviez l’habitude de verser.
- La prime doit être versée avant le 30 juin 2020.Seules les primes versées entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 pourront bénéficier des exonérations fiscales et sociales.
- A la date du versement, l’employeur doit justifier de l’existence d’un contrat d’intéressement.
- Les critères d’attribution de la prime doivent être définis à travers une « Décision Unilatérale de l’Employeur ». Cette DUE aura pour vocation de préciser les règles et conditions d’attribution que vous aurez décidées. Sans cette DUE, la prime pourrait être requalifiée par les services publics comme une prime « classique » et perdre ses avantages.
- La prime est réservée uniquement aux salariés. Les mandataires sociaux, et notamment les Présidents de SAS ne peuvent pas prétendre au bénéfice de cette prime.
Pour toute question, le service Employeurs de Cerfrance Vendée reste à votre écoute au 02.51.24.42.42.
