2 dispositifs d’aide à destination des employeurs avaient été mis en place à la suite du premier confinement (l’exonération des cotisations sociales et l’aide au paiement de 20%). Ils ont été reconduits pour la période couvrant au maximum les mois de septembre à novembre. Un décret doit désormais préciser les modalités pratiques d’application de ces mesures.
Ces 2 dispositifs interviennent au profit des entreprises considérées comme étant les plus durement touchées par la crise sanitaire selon des critères fixés par les pouvoirs publics.
Dans cette nouvelle version, les conditions d’éligibilité ont été modifiées afin d’augmenter les bénéficiaires potentiels. Sous réserve de modifications éventuelles, seraient bénéficiaires de ces aides (en synthèse) :
- les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel (secteurs S1) ou dans un secteur qui en dépend (secteurs S1bis)
Pour ces employeurs, le bénéfice de l’exonération et de l’aide au paiement est réservé à ceux qui ont :
- Soit subi une interdiction d’accueil du public
- Soit subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à la même période de l’année précédente.
- les employeurs dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, qui exercent leur activité principale dans d’autres secteurs que ceux précités et qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public (à l’exception des activités de livraison, de retraite de commande ou de vente à emporter).
