Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques.
Certains produits jusqu’alors soumis au taux de 7 % seront soumis aux taux de 20 % :
à compter du 01/01/ 2014
- engrais et amendements calcaires non autorisés en agriculture biologique;
- activités équestres : A ce titre, une réunion d’information sur la TVA dans les centres équestres et les écuries de sport est organisée par EQUICER lundi 16 décembre à 10 h au siège social de CERFRANCE.
à compter du 01/07/2014
- Achat d’animaux de compagnie
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, jusque là soumis au taux de 7% seraient imposé au taux de 5,5% au 1er janvier 2014.
Y compris les travaux induits : (c’est-à-dire ceux indispensables, indissociables des travaux d’amélioration de la qualité énergétique) des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
A noter : avec ces changements de taux, vous devez changer la configuration de votre gestion commerciale.
CERALIS, filiale informatique de CERFRANCE Vendée peut vous accompagner dans cette configuration. Vous pouvez les contacter au : 02 51 24 42 80
