A la suite de la reprise épidémique qui s’est manifestée à la fin de l’année 2021 et poursuivie au début de l’année 2022, le gouvernement a pris des mesures afin de tenter d’endiguer une telle propagation du virus. Parallèlement, il continue d’apporter son soutien aux entreprises les plus touchées (aides COVID).
A la mi-janvier, plusieurs aides peuvent bénéficier aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis.
L’aide COVID sur les coûts fixes
Au titre des mois de décembre et janvier, les entreprises des secteurs visés pourront continuer à bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors que leurs chiffre d’affaires est inférieur à 50% du chiffre d’affaires du même mois en 2019.
Cela permettra aux entreprises de moins de 50 salariés de compenser 90% des pertes d’exploitations et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. A noter que, pour toute la crise, le montant de l’aide ne pourra excéder 12 millions d’euros par groupe.
L’aide au paiement des cotisations sociales
C’est une aide récente dont le but est de soutenir les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis affectées par les mesures prisent durant la crise sanitaire.
Pour ce faire, les entreprises doivent constater une perte de plus de 30% du CA au titre de décembre et janvier par rapport aux mêmes mois en 2019. Elles pourront ainsi bénéficier d’une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20% de la masse salariale.
Lorsque cette perte sera de plus de 65% du CA, toujours par rapport à 2019, les entreprises pourront solliciter une aide de 20% au paiement des charges salariales ainsi qu’une exonération des cotisations patronales.
✏ Raphaël Stamm – Fiscaliste à Cerfrance Vendée
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