Retrouvez dans cet article les nouveautés règlementaires du mois de septembre concernant les employeurs de main d’œuvre.
Revalorisation du SMIC depuis le 1er août
Fait assez exceptionnel, le SMIC connait cette année une nouvelle augmentation applicable depuis le 1er août dernier, passant de 10,85 € brut de l’heure à 11,07 €. Cette revalorisation intervient de manière « automatique » suite à la récente augmentation des prix.
Pour un salarié à 35h, le SMIC s’élève donc à 1 678,95 € brut par mois, soit une revalorisation d’environ 33 €. Le montant du SMIC net mensuel est désormais de 1 329,05 € avec un SMIC net horaire de 8,76 €. Le minimum garanti est également revalorisé et passe quant à lui de 3,86 € à 3,94 €.
L’intéressement facilité
Il est désormais possible pour les petites entreprises d’avoir recours à la décision unilatérale pour mettre en place un accord d’intéressement. Ceci, notamment en l’absence de représentant du personnel, ou en cas d’échec des négociations.
A compter du 1er janvier prochain, il sera possible pour les entreprises de vérifier préalablement au dépôt la conformité de leur accord via un dispositif dématérialisé. Et les délais de contrôle de l’administration seront réduit à 3 mois à compter du dépôt de l’accord.
Epargne salariale : un nouveau cas de déblocage
Instauration d’un nouveau cas de déblocage exceptionnel de l’épargne salarié pour financer l’achat d’un bien ou la fourniture d’une prestation de services.
La demande peut être faite jusqu’au 31 décembre 2022, pour un montant ne pouvant excéder 10 000 €.
Il appartient aux employeurs d’informer leurs salariés de cette possibilité avant le 15 octobre prochain.
La défiscalisation des heures supplémentaires
Le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022 est augmenté de 5 000 € à 7 500 €.
La revalorisation des titres restaurant et indemnités repas
La participation de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée jusqu’à 5,92 € pour les titres émis entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022.
La loi prévoit également de revaloriser prochainement les taux et les limites d’exonération des indemnités repas versés aux salariés.
La revalorisation des frais de transport
Le montant exonéré du forfait mobilité et de la prime transport passe de 500 € à 700 €, avec un maximum de 400 € pour les frais de carburant, par an et par salarié pour 2022 et 2023.
En cas de cumul avec le remboursement des frais d’abonnements à des transports publics, l’exonération fiscale est portée à 800 €.
De plus, la prime transport pourra être versée aux salariés même s’ils ne sont pas contraints d’utiliser leur véhicule personnel et cumulée avec le remboursement obligatoire aux abonnements à des transports publics souscrits par les salariés.
Enfin, la loi permet aux employeurs de rembourser les frais d’abonnement aux transports publics jusqu’à 75% de leur coût tout en bénéficiant de l’exonération fiscale et sociale sans aucune condition particulière.
L’activité partielle réactivée pour les personnes vulnérables
L’activité partielle dérogatoire en faveur des personnes vulnérables est réactivée à compter du 1er septembre.
Un décret doit fixer les conditions d’application de ce régime ainsi que sa durée qui devrait s’arrêter au plus tard, le 31 janvier 2023.
[16:21] Sylvain Colliou
Soutien de l’URSSAF face aux incendies
L’URSSAF active plusieurs mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts.
- La possibilité de demander un report des échéances de cotisations.
- Une remise d’office des pénalités et majorations de retard
- La possibilité pour les victimes des incendies de solliciter une aide financière d’urgence sans que la reconnaissance de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.
