La conservation des documents est un aspect essentiel de toute entreprise. Les délais et obligations sont différents selon le type de documents et peuvent occasionner en cas de non-respect des sanctions financières.
Pourquoi conserver ses documents ?
La gestion des documents est un aspect essentiel de toute entreprise.
En effet, chaque document émis ou reçu dans le cadre de ses activités doit être conservé pendant une durée minimale, conformément aux obligations légales.
Les délais et obligations sont différents selon le type de documents tels que les documents civils et commerciaux, de gestion du personnel, comptables ou encore fiscaux.
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions financières peuvent être imposées, et l’entreprise peut être exposée à des litiges et à des pertes de données potentielles.
De plus, la non-conservation des documents peut entraver la capacité de l’entreprise à répondre aux exigences administratives.
La conservation des documents civils et commerciaux
Voici la liste des différents documents civils et commerciaux et leurs délai de conservation :
Les documents comptables
Voici la liste des différents documents comptables et leurs délai de conservation :
La conservation des documents fiscaux
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.
Les documents de gestion de personnel
Voici la liste des différents documents de gestion de personnel :
Sur le site Service-public.fr, vous pouvez également utiliser un « Simulateur » afin de trouver rapidement les délais de conservation d’un document en particulier.
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