Les dispositifs d'aides pour la transition énergétique

BPIFrance, l’Ademe et les chambres consulaires (CCI et CMA) portent en région de nombreux dispositifs d’aides pour les entreprises souhaitant être accompagnées dans leur transition énergétique et environnementale.

Avant d’engager la démarche d’aides pour la transition énergétique

Outils en ligne :

– Climatomètre : autodiagnostic gratuit proposé par Bpifrance pour mesurer l’impact de l’activité de son entreprise sur l’environnement à travers 32 questions

– Flash Diag Energie : autodiagnostic gratuit proposé par la CCI permettant d’identifier des premiers leviers d’actions pour réduire sa consommation énergétique. Un conseiller CCI pourra également vous accompagner pour aller plus loin

– CCI Business Optimizer : autodiagnostic gratuit proposé par la CCI sous la forme d’un outil ludique souhaitant maîtriser le sujet de l’énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.

Programmes d’accompagnement :

– Baisse les Watts : porté par la Poste et mis en œuvre gratuitement avec plusieurs partenaires dont CCI et CMA, ce programme accompagne les TPE/PME dans la maitrise de leur consommation d’énergie. Ce dispositif repose sur une visualisation de sa consommation, de conseils personnalisés et/ou de formation (ateliers collectif et rendez-vous individuel).

– Performa Environnement : ce dispositif porté par la CMA comprend 3 étapes. Tout d’abord un état des lieux pour évaluer de nouvelles sources d’économie, la restitution ensuite d’un plan d’actions pour maitriser sa consommation d’énergie et enfin une proposition d’accompagnement gratuit par un expert de la CMA (mise en place et valorisation des actions).

– Diag-Eco-Flux : diagnostic réalisé par un bureau d’étude mandaté par BPI afin d’optimiser les flux d’énergie, matière, eau et déchets de son entreprise. L’accompagnement s’opère sur 15 mois et est cofinancé à 50% par l’Ademe.

– Parcours énergie : composé de plusieurs briques, ces prestations sont réalisées par un conseiller CCI. Les conditions tarifaires varient selon les modules choisis (or module de sensibilisation Flash Diag Energie).

– Diag Perf’Immo : le dispositif vise à réduire la consommation énergétique des bâtiment(s) tertiaires ou mixtes industrie-tertiaire de l’entreprise et les inscrire dans une trajectoire conforme aux objectifs du décret tertiaire (coût entre en 3 et 15 k€HT).

– Diag Decarbon’action : le dispositif vise à initier la décarbonation de l’entreprise et comprend 3 phases : mesure des émissions, construction d’un plan d’action et passage à l’action. Ce dispositif (d’une durée de 6 à 8 mois) est destiné aux entreprises de moins de 500 salariés et co-financé par l’Ademe.

– Diag Ecoconception : ce dispositif vise à améliorer la performance environnementale des produits, services ou procédés de l’entreprise. Réalisé par un bureau d’études spécialisé dans l’Analyse du Cycle de Vie ce programme est co-financé par l’Ademe.

– Fonds Tourisme durable : accompagnement qui inclut un diagnostic (gratuit), un plan d’action puis des subventions à destination des TPE/PME ayant une activité de restauration ou d’hébergement (fin du dispositif 31/12/2023).

– Engagements Volontaires pour l’Environnement (EVE) Transport et Logistique : accompagne gratuitement les entreprises dans la réduction de leur impact GES et pollution de l’air pour leurs activités de transport et logistique (fin du dispositif 31/12/2023).

– Mission de conseil « Stratégie Environnement » : ce dispositif propose de repenser la stratégie de l’entreprise dans un monde bas carbone en embarquant ses salariés. La démarche de 13 jours est opérée entre un consultant et un responsable conseil BPI. Ce dispositif est réservé aux entreprises réalisant notamment un CA > 2 M€ (le coût de la mission est de 5 k€HT).

Aides pour la transition énergétique : les financements

Rénovation énergétique :

– Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire (TPE/PME) : prise en charge de 30% des dépenses éligibles (dans la limite de 25 k€/entreprise) : isolation, production de chaleur, système de régulation etc.

– Les certificats d’économie d’énergie (CEE), ces primes accordés par les fournisseurs d’énergie permettent de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Elles concernent tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.).

Mobilité propre :

– Prime à la conversion pour l’achat d’un utilitaire propre (neuf ou d’occasion) : en échange de la mise au rebut d’un véhicule de Crit’Air 3, l’aide de l’état peut monter jusqu’à 9 k€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Aides diverses :

– Aide Ademe Tremplin : subvention pour des sujets écologiques spécifiques (les actions aidables sont listées)

– Aide Ademe Recherche : cofinancement sur une large gamme d’actions : de la thèse aux projets d’innovation.

– Aide Ademe aux études et conseils : subvention pour des diagnostics et études réalisés pour l’entreprise par un expert sur les sujets en rapport avec la transition écologique.

– Aide Ademe à l’investissement : subvention pour des projets d’investissement sur les sujets en rapport avec la transition écologique (économies d’énergie, développement EnR et protection de l’environnement)

Prêts :

– Prêt Vert Ademe-BPI : encourager les TPE/PME à engager des projets de transition écologique et énergétique (montant : de 10 000 à 1 M€ sur une durée de 2 à 10 ans).

– Prêt Vert : améliorer sa compétitivité via la performance environnementale (montant : de 50 000 à 5 M€ sur une durée de 2 à 10 ans)

– Prêt Economie d’énergie : cofinancer (jusqu’à 40 %) les équipements éligibles aux certificats d’économie d’énergie des secteurs Tertiaire et Industrie. Montant : de 10 000 € à 500 000 €. Durée : de 3 à 7 ans.

– Prêt Action Climat : financés les projets de transition énergétique des sociétés de moins de 50 salariés. Montant : de 10 000 € à 75 000 €. Durée : 3 à 7 ans.