Depuis le début de l’année 2023, les prix ont fortement diminué tant sur le gaz que l’électricité pour revenir sous les seuils de déclenchement des dispositifs d’aides, permettant dès lors d’engager la sortie progressive des aides. Ainsi, en 2024 le soutien sera concentré sur le stock des contrats d’électricité signés au cœur de la crise à des prix élevés avec un engagement de longue durée encore en vigueur en 2024.
Soutien énergie pour les Très Petites Entreprises (TPE)
Quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024, quelle que soit la puissance compteur, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
Pour les PME, non éligibles à la garantie 280 €/MWh, qui ont signé un contrat à prix élevé avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution favorable des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
- couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023,
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
- le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe. Les entreprises ou collectivités n’auront aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond prix en 2024 s’ils ont déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. En cas de changement de situation, elles doivent en revanche le signaler aux fournisseurs.
Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Elle sera rendue disponible sur le site internet du fournisseur.
En revanche, il ne sera plus possible de cumuler le dispositif d’amortisseur avec le dispositif du guichet d’aide gaz/électricité.
Soutien énergie pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
Le guichet d’aide gaz/électricité sera prolongé et aménagé, sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de taille intermédiaire devront remplir trois conditions :
- être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021),
- justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,
- avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
L’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.
En 2024, le dispositif d’aide aux consommateurs d’énergie sera maintenu dans l’ensemble avec une adaptation aux contexte.
