L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (CSG,CRDS,…) sur certains revenus du patrimoine font désormais l’objet d’un avis d’imposition unique. En conséquence et à compter de 2014, vous devez acquitter des acomptes de prélèvements sociaux comme d’impôt sur le revenu, sans que vous n’ayez de démarche à effectuer:
– soit selon le principe des tiers provisionnels le 17 février et
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le 15 mai puis le solde mi-septembre.
– soit selon le principe de la mensualisation le 15 du mois de janvier à octobre.
