Dans la gestion d’une entreprise, la facturation est une étape incontournable.
Cependant, il est crucial de ne pas prendre cette tâche à la légère. Tout comme pour l’élaboration d’un devis, la législation impose un cadre strict à respecter lors de l’émission de factures. Pour préserver votre entreprise de désagréments juridiques ou financiers, il est essentiel de veiller à ce que tous vos devis et factures incluent les mentions obligatoires.
Tout savoir sur les mentions obligatoires à inclure dans vos devis et factures
Mentions spécifiques selon votre secteur d’activité
D’autres mentions peuvent être ajoutées en fonction de votre domaine d’activité, comme le nom de votre assurance professionnelle, les frais de déplacements éventuels etc.
D’ailleurs, certaines activités sont soumises à des obligations particulières de facturation. Il s’agit, notamment, des activités suivantes : hôtels, pensions de famille, maisons meublées, restaurants, bâtiments et équipements de la maison, garages, entreprises de déménagement, auto-écoles, syndics de copropriété…
TVA et logiciels de caisse : une conformité obligatoire
Il est aussi important de rappeler que les commerçants, et plus largement tous les professionnels assujettis à la TVA, équipés d’un système ou logiciel de caisse pour leur activité, c’est-à-dire qui permet d’enregistrer extra-comptablement les paiements associés aux ventes et prestations de services réalisées, doivent obtenir une certification de conformité de leur logiciel ou système de caisse, ou une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel utilisé.
La certification de conformité peut être délivrée par un organisme accrédité. À défaut, le professionnel encourt une amende de 7 500 € par logiciel non conforme et une obligation de mise en conformité dans les 60 jours suivant l’amende.
Vous pouvez retrouver des informations complémentaires sur le site de la BPI, cliquez sur : DEVIS et FACTURE pour en savoir plus.
Évitez les sanctions grâce à une gestion rigoureuse
Respecter ces obligations vous assure professionnalisme et protection juridique.
Il est important que votre outil de facturation soit à jour. Si votre logiciel ne permet pas ces indications, c’est qu’il n’est pas conforme à ce qu’attend l’administration fiscale.
Contactez Ceralis si vous avez besoin de faire le point sur votre logiciel de facturation.
