Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi adoptée en mai, les cotisations patronales d’assurance chômage des CDD de moins de 3 mois conclus à partir du 1er juillet 2013 vont être augmentées.
Pour les CDD d’une durée inférieure à un mois : La cotisation patronale à l’assurance chômage sera portée de 4% à 7%.
Pour les CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois : La cotisation patronale à l’assurance chômage sera portée à 5,5%.
Pour les CDD dits « d’usage » autorisés dans certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, audiovisuel, déménagement…) : la cotisation chômage passe à 4,5% pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
Toutefois, la part patronale des contributions demeure inchangée quand :
– Le salarié est embauché par l’employeur en CDI à l’issue du contrat à durée déterminée,
– Pour les CDD conclus en remplacement d’un salarié ou d’un chef d’entreprise absent,
– Pour les contrats de travail saisonniers,
– Pour les contrats de travail temporaires
– Pour les contrats de travail conclus avec des particuliers employeurs.
En contrepartie, les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI seront exonérées du paiement de la cotisation patronale d’assurance chômage :
– Pendant 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus
– Pendant 4 mois pour celles de moins de 50 salariés.
