En contrepartie de la hausse du taux de CSG de 1.7% au 01/01/2018, il est prévu une baisse de 2 taux de cotisations sociales : Une baisse de 2,15 points de la cotisation d’allocations familiales; Une évolution du taux de de la cotisation maladie: le taux progressif...

Depuis le 01/01/2017, tous les locaux professionnels disposent d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation. Les valeurs locatives des locaux...

Abaissement du taux du CICE   Le taux du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) baisserait à 6 % pour les salaires versés en 2018 (le taux s'élève à 7 % pour les salaires payés en 2017). A compter de 2019, il serait remplacé par un allègement...

Retrouvez les chiffres utiles pour les chefs d'entreprise : smic horaire brut et minimum garanti, indice de référence des loyers, consommation des ménages, taux de rémunération des livrets épargne en 2017, repos compensateur annuel en cas d'heurs sup.... Smic horaire...

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers dans le cadre de leurs...

Vous cumulez une activité professionnelle non salarié avec une pension retraite ? Sachez que, dans certaines conditions, vous ne devez pas dépasser un certain plafond.   Vous êtes retraité et reprenez ou poursuivez une activité professionnelle ? Vous pouvez alors,...

Le dépôt auprès de l’INPI est obligatoire pour devenir propriétaire d’une marque. Retrouvez les étapes clefs pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande.  ...

En tant que profession libérale, vous n’êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie....

La chambre de métiers est tenue de faire commencer le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) dans un délai de trente jours à compter de la demande de l’artisan. Passé ce délai de 30 jours, l’immatriculation du futur chef d’entreprise ne peut être refusée ou...

L’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) permettait jusqu’à alors de bénéficier d’une exonération de cotisations. Dans la limite de 120% du SMIC pendant une durée de 12 mois. Depuis le 1er janvier, l’exonération est recentrée sur les rémunérations...